Conditions de garanties

Votre complémentaire santé CHIRURGIE ET HOSPI intervient lorsque :

VOUS DEVEZ ÊTRE HOSPITALISÉ…

Frais de séjour en établissement conventionné Frais réels
Frais de séjour en établissement non conventionné 150%(1)
Honoraires des médecins en établissement conventionné 400%(1)
Honoraires des médecins en établissement non conventionné 150%(1)
Forfait journalier hospitalier Frais réels
Lit d’accompagnement 15 euros/jour
Chambre particulière(2) 60 euros/jour
Hospitalisation à domicile 150%(1)
Frais de transport sanitaire 150%

(1) Pendant les 3 premiers mois d’assurance, vos remboursements concernant une hos- pitalisation non consécutive à un accident, sont limités à 100% du Tarif de Convention ou de la base de remboursement.Toutefois, sur justificatif, nous vous remboursons ces dépenses à hauteur des garanties détenues dans votre précédent contrat sans excéder les garanties prévues au tableau ci-dessus.

(2) La chambre particulière sera versée au maximum pendant 30 jours en cas d’hospitali- sation en moyen séjour.

VOUS ÊTES HOSPITALISÉ…

À votre retour, nous organisons et prenons en charge :

> la présence d’une garde-malade(3),

> la participation d’une aide ménagère(4).

Pour bénéficier de la garantie assistance, vous devez contacter, avant d’engager toute dépense, le service assistance et obtenir l’accord de l’équipe médicale.

Ces prestations sont limitées aux hospitalisations de plus de 24 heures, hors maternité, et à une intervention par assuré et par année d’assurance.

Dès votre retour à votre domicile et pendant les 20 jours qui suivent, nous recherchons et prenons en charge :

(3) les services d’une garde-malade, dans la limite de 40 heures, avec un minimum de 4 heures consécutives par jour.

(4) les services d’une aide ménagère qui accomplira les tâches quotidiennes que vous ne pouvez pas effectuer du fait de votre état physique, dans la limite de 40 heures, avec un minimum de deux heures consécutives par jour.

Pour avoir droit à ces prestations, vous devez formuler votre demande au plus tard dans les 8 jours qui suivent votre retour de l’hôpital.

Seule l’équipe médicale du service assistance est habilitée à fixer la durée de présence de l’aide ménagère/garde malade après bilan médical.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENTS DE VOS DÉPENSES

Vos soins seront pris en charge dès la souscription de votre contrat, sans aucun délai d’attente. Si la caisse de votre régime légal le permet, afin de vous rembourser dans les meilleurs délais, nous recevrons votre décompte automatiquement.

Vos règlements seront effectués dès réception du dossier par virement sous 48h sur votre compte. Lorsque vous n’avez pas avancé les frais à l’hôpital, nous adressons le règlement à l’établissement.

À NOTER

La prise d’effet des garanties ne sera effective qu’à réception du contrat signé accompagné d’un original de RIB ou RIP, de la demande de prélèvement bancaire signée et de la copie de l’attestation Vitale de chaque assuré.